Justice

La justice européenne valide l'étiquetage "colonies israéliennes"

Mardi 12 novembre 2019 par Belga-AFP

Les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par Israël en dehors des frontières de 1967 doivent porter la mention de leur territoire d'origine, et le cas échéant préciser qu'elles proviennent d'une colonie israélienne, a estimé mardi la Cour de justice de l'UE.

A l'origine de ce jugement figure une décision contestée du ministère français de l'Economie en novembre 2016 obligeant à un étiquetage différencié des produits provenant des territoires occupés par Israël, en application d'un règlement européen. L'Organisation juive européenne et l'entreprise « Vignoble Psagot », installée dans des territoires occupés, avaient introduit un recours contre l'avis du ministère de l'Economie, poussant le Conseil d'Etat français à se tourner vers la CJUE pour clarifier l'interprétation des règlements européens.

La Cour a notamment observé que quand « la mention d'origine ou de provenance est indiquée sur une denrée alimentaire, elle ne doit pas être trompeuse », et a insisté sur la nécessité d'indiquer la provenance dès que l'omission d'une telle mention « est susceptible d'induire en erreur les consommateurs ». Concrètement, elle estime qu'une mention de l'origine est donc indispensable pour les produits issus de territoires occupés par Israël depuis juin 1967, et sur lesquels la souveraineté de cet Etat n'est pas reconnue par l'Union européenne. Les colonies du plateau du Golan, de la bande de Gaza et de Cisjordanie sont dans ce cas, ainsi que Jérusalem-Est.

L'origine ne doit pas seulement être mentionnée, mais également, le cas échéant, le fait qu'il s'agit d'une colonie, ajoute la Cour, qui a donc suivi les grandes lignes de l'avis français.

« L'information des consommateurs doit permettre à ces derniers de se décider en toute connaissance de cause et dans le respect non seulement de considérations sanitaires, économiques, écologiques ou sociales, mais également de considérations d'ordre éthique ou ayant trait au respect du droit international », note la Cour mardi dans un communiqué. De telles considérations sont susceptibles d'« influencer les décisions d'achat des consommateurs », qui ont le droit de connaitre le statut du territoire d'où provient la denrée qu'ils envisagent d'acheter, estime-t-elle.


 
 

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http://www.respectzone.org/fr/
  • Par candide - 14/11/2019 - 18:44

    OK c'est "politiquement correct" mais on ne parle jamais des produits chinois fabriqués au Tibet (occupé) ni des produits fabriqués en Kabylie "occupée" ni des produits fabriqués au Porto Rico "occupé" ni en Nouvelle Calédonie "occupée" ni à Gibraltar "occupé" ni en Tchétchénie et au Daghestan "occupés" etc...etc..;
    "Selon que vous serez puissants ou misérables…" écrivait le bon Jean de La Fontaine et c'est tellement "politiquement correct" et tendance de s'en prendre à Israël!

  • Par ezekiel - 15/11/2019 - 9:52

    Je suis heureux de cette décision qui me permettra de reconnaitre plus facilement les produits israéliens issus de Judée et de Samarie et de les privilégier lors de mes achats.

  • Par Renée Grabiner - 15/11/2019 - 16:48

    Je propose à la Cour de Justice européenne de déclarer que les produits
    de provenance Eupen Malmédy et autres villages de l'Est de la Belgique portent la mention " cantons allemands libérés (rédimés)".

    Comme le dit bien Candide, le nombre des "occupés" ne choque pas la Cour de Justice

  • Par Paul Dubois - 19/11/2019 - 19:24

    Quand les politiciens font de l'économie ils sont non seulement incompétents mais stupides.

  • Par Amos Zot - 20/11/2019 - 10:47

    Pour ne pas user de double standards à l'égard d' Israël, il faudrait:
    - sur le plan du droit international, étiqueter de la même manière tous les produits en provenance de territoires disputés de par le monde;
    - sur le plan de l'éthique, de mentionner sur chaque produit fabriqué s'il provient d'un régime démocratique ou d'une dictature; pour les produits en provenance des démocraties européennes, qu'ils soutiennent le régime iranien qui déclare très clairement vouloir anéantir Israël.

  • Par ezekiel - 21/11/2019 - 13:57

    Merci Amos pour votre post plein de sagesse